Cette information sur le traitement des Données Personnelles (ci-après "Information") est fournie à l'Utilisateur des plateformes de commerce électronique https://www.istitutoimage.it et https://www.istitutoimage.com en référence au traitement consécutif des Données Personnelles de l'Utilisateur - fournies en sa qualité de personne physique directement concernée par les achats et le traitement conséquent, conformément aux dispositions contenues dans les articles 13 et 14 du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données Personnelles, ainsi qu'à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après également "RGPD").
Conformément aux articles 13 et 14 du RGPD, vous êtes donc invité à prendre connaissance de l'Information suivante.
Les Données Personnelles qui seront collectées sont les suivantes :
(Ci-après "Données Personnelles" ou "Données").
L'Utilisateur est responsable de l'exhaustivité et de la véracité des Données Personnelles, et doit donc dégager le Responsable du Traitement de toute responsabilité envers des tiers. En ce qui concerne les données dites de "navigation" et/ou l'utilisation de "cookies", veuillez vous référer à la politique séparée, accessible sur le site web du Responsable du Traitement.
Le Responsable du traitement des Données Personnelles fournies par le Client est Istituto Image Srl, Via Pietro Mascagni 14, 20122 Milano (MI), Code fiscal : 06564590963 et Numéro de TVA : 06564590963 (ci-après "Responsable du Traitement"). Pour toute communication à envoyer au Responsable du Traitement, il est possible d'envoyer un e-mail à l'adresse suivante : shop@istitutoimage.com ; ou une PEC (Courrier électronique certifié) à : istitutoimagesrl@legalmail.it ; ou une lettre recommandée à l'adresse des bureaux du Responsable du Traitement.
Dans le respect des obligations établies par la législation en vigueur, le Responsable du Traitement collecte les Données Personnelles et effectue leur traitement pour les finalités suivantes :
a) gestion de l'inscription de l'Utilisateur sur les plateformes de commerce électronique https://www.istitutoimage.it et https://www.istitutoimage.com ; et pendant la phase précontractuelle et contractuelle dans le but de mettre en œuvre la collecte et la gestion des commandes relatives aux produits et aux services offerts par le Responsable du Traitement sur ladite plateforme ; ainsi que pour donner suite à toute demande faite par l'Utilisateur, y compris les demandes d'informations concernant les produits et les services offerts par le Responsable du Traitement ; et également pour procéder à l'achèvement des procédures et activités associées à l'exécution de la Commande elle-même en faveur du Client ;
b) respect des obligations légales et contractuelles associées à l'exécution de la Commande et du Service en faveur du Client, y compris l'exécution des activités de facturation et de collecte des paiements, et les obligations fiscales connexes ;
c) respect de toute obligation légale, comptable et fiscale (par exemple, obligations de diligence raisonnable à l'égard de la clientèle et communications d'informations aux clients conformément aux dispositions relatives à la prévention du blanchiment d'argent, obligations découlant des dispositions relatives à la vérification et à la répression des crimes informatiques, violations fiscales, etc.) ;
d) envoi de matériel publicitaire, newsletters et réalisation d'actions de marketing direct ;
e) l'exercice de droits en justice et hors justice, liés à la relation (par exemple, gestion d'éventuels litiges) ;
f) analyse de l'utilisation du site web et du comportement des utilisateurs pour améliorer nos services et la fonctionnalité du site web ;
g) suivi du comportement de navigation lié à la santé lorsque les utilisateurs interagissent avec du contenu lié à la santé (comme les traitements, les conditions médicales ou les services de santé), mais uniquement avec un consentement explicite.
Les Données Personnelles collectées dans le cadre de ce traitement sont strictement fonctionnelles aux finalités visées dans le paragraphe précédent.
Pour les finalités a) et b) du paragraphe III ci-dessus, la fourniture de Données Personnelles ne nécessite pas le consentement de l'Utilisateur, étant donné que leur traitement est nécessaire pour l'exécution du contrat et des mesures précontractuelles, et pour la gestion des commandes transmises par l'Utilisateur sur les plateformes de commerce électronique https://www.istitutoimage.it et https://www.istitutoimage.com.
Pour les finalités visées aux lettres b) et c) du paragraphe III ci-dessus, la base juridique de la collecte des Données Personnelles est le respect nécessaire d'une obligation légale à laquelle le Responsable du Traitement est soumis.
Pour les finalités visées à la lettre d) du paragraphe III ci-dessus, la base juridique de la collecte des Données Personnelles est le consentement libre et spécifique de l'Utilisateur, qui peut avoir été donné lors de la phase d'inscription sur les plateformes de commerce électronique https://www.istitutoimage.it et https://www.istitutoimage.com ou communiqué ultérieurement au Responsable du Traitement. Il est entendu qu'en vertu des droits accordés aux personnes concernées par le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, visés au paragraphe VIII ci-dessous, l'Utilisateur peut à tout moment et sans préjudice révoquer son consentement précédemment accordé, sans préjudice de la légitimité du traitement effectué dans l'intervalle.
Pour les finalités visées à la lettre e) du paragraphe III ci-dessus, la base juridique de la collecte des Données Personnelles est l'intérêt légitime du Responsable du Traitement dans l'exercice et la protection des droits du Responsable du Traitement en justice et hors justice.
Pour les finalités visées à la lettre f) du paragraphe III ci-dessus, la base juridique de la collecte des Données Personnelles est l'intérêt légitime du Responsable du Traitement dans l'amélioration du site web et des services offerts.
Pour les finalités visées à la lettre g) du paragraphe III ci-dessus, la base juridique de la collecte des Données Personnelles est le consentement explicite de l'Utilisateur, qui est demandé séparément des autres consentements en raison de la nature sensible des données de santé.
En cas de défaut de l'Utilisateur de fournir les Données Personnelles pour les finalités visées aux lettres a), b), c) et e) du paragraphe III ci-dessus, il ne sera pas possible pour l'Utilisateur de s'inscrire sur les plateformes de commerce électronique https://www.istitutoimage.it et https://www.istitutoimage.com, ni de transmettre des commandes par leur intermédiaire, et donc d'exécuter correctement les relations contractuelles et les Services qui y sont liés. La fourniture de Données Personnelles par l'Utilisateur pour les finalités visées aux lettres d), f) et g) du paragraphe III ci-dessus, en revanche, est facultative, étant donné qu'il est également possible d'exécuter correctement les relations contractuelles et les Services qui y sont liés sans elle.
Le traitement sera effectué à la fois avec des outils manuels sur support papier et avec des outils informatiques et/ou télématiques, avec des logiques d'organisation et de traitement strictement liées aux finalités pour lesquelles les Données Personnelles sont traitées, et en tout cas de manière à garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des Données conformément aux mesures organisationnelles, physiques et logiques prévues par les dispositions en vigueur. Le traitement sera effectué conformément aux principes de correction, de licéité et de transparence, afin de protéger la vie privée et les droits de la personne concernée (Utilisateur) à tout moment dans le respect de la législation en vigueur.
Le Responsable du Traitement déclare et garantit que les Données Personnelles fournies par l'Utilisateur seront traitées avec la plus grande confidentialité et protection, garantissant également que les mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées seront adoptées afin de prévenir l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération accidentelle ou inappropriée, la perte ou la destruction des Données Personnelles.
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Les Données Personnelles seront conservées, conformément aux dispositions de la législation en vigueur en la matière, pour une période de temps ne dépassant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, traitées et fournies. Pour les finalités d'exécution des commandes et de facturation et des obligations associées, les Données Personnelles seront conservées par le Responsable du Traitement pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant 10 (dix) ans suivant la date d'enregistrement de la dernière facture conformément à l'article 2220 du Code civil italien.
Dans le cas où le traitement serait nécessaire pour la poursuite des finalités visées à la lettre e) du paragraphe III ci-dessus, le Responsable du Traitement peut conserver les Données jugées raisonnablement nécessaires pour être traitées à ces fins, et aussi longtemps que nécessaire pour exercer et/ou protéger les droits du Responsable du Traitement, hors justice et/ou en justice, en tout cas au plus tard jusqu'à ce que le jugement définitif sur tout litige qui pourrait être survenu devienne exécutoire.
En plus du Responsable du Traitement, dans certains cas, les Données Personnelles peuvent également être accessibles aux sujets impliqués dans l'organisation du Responsable du Traitement, ainsi qu'à d'autres sujets, notamment :
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En cas de futur transfert de Données Personnelles vers un pays tiers en dehors de l'Union européenne, ou vers une organisation internationale, toutes les dispositions du chapitre V du RGPD seront respectées, afin de garantir un niveau de protection approprié.
L'Utilisateur a le droit :
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