1.1. Istituto Image S.r.l. (ci-après également dénommée "la Société") exerce des activités médicales et de santé dans sa clinique, Image Regenerative Clinic, située au 14 Via Pietro Mascagni, Milano. Elle le fait en exploitant la médecine régénérative innovante, avec des techniques de beauté esthétique anti-âge de pointe et de la chirurgie plastique reconstructive. Elle vend également des produits cosmétiques ("Produits") via son site Web www.istitutoimage.it et www.istitutoimage.com (le "Site Web"), ainsi que des traitements de beauté ("Traitements") pour le consommateur final ("l'Acheteur"). 1.2. L'Acheteur déclare et garantit qu'il n'achète pas de Produits sur le site Web de la Société à des fins professionnelles, et qu'ils sont destinés à un usage personnel uniquement. 1.3. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans limitation ni condition, à toutes les ventes de Produits et Traitements proposés par Istituto Image S.r.l. via son Site Web, accessible : – via Internet à l'adresse www.istitutoimage.it et www.istitutoimage.com. 1.4. Les Acheteurs doivent examiner attentivement les présentes Conditions Générales de Vente avant d'acheter des Produits et/ou Traitements via le Site Web. 1.5. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être imprimées et sauvegardées par toute personne visitant le Site Web. En passant une commande ("Commande") pour un Produit et/ou Traitement en vente sur le Site Web, l'Acheteur accepte entièrement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. 1.6. Istituto Image S.r.l. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans tous les cas, les Conditions Générales de Vente qui s'appliquent à une Commande sont toujours celles acceptées par les Acheteurs au moment de la soumission de la Commande. 1.7. En acceptant les présentes Conditions Générales, l'Utilisateur accepte la proposition contractuelle soumise par Istituto Image S.r.l. L'acceptation des présentes Conditions Générales est nécessaire et obligatoire pour acheter tous Produits et Traitements vendus par la Société.
2.1. L'objet des présentes Conditions Générales est la vente par Istituto Image S.r.l., via le Site Web de la Société, de cosmétiques et de produits pour les soins du visage, du corps et de l'environnement, ainsi que de traitements à réaliser à Image Regenerative Clinic. 2.2. L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs Produits et/ou Traitements parmi les différentes catégories disponibles sur le Site Web. 2.3. En publiant ses Produits et Traitements sur son Site Web, la Société invite l'Acheteur à faire une proposition contractuelle d'achat. Toute commande soumise par l'Acheteur est considérée comme une proposition contractuelle et implique la compréhension complète et l'acceptation des présentes Conditions Générales, qui sont mises à disposition des Acheteurs pour examen et acceptation pendant le processus d'achat. 2.4. Avant de soumettre la Commande, l'Acheteur peut lire les informations sur le Site Web, qui sont fournies conformément à l'article 49 du Décret Législatif du 6 septembre 2005, n° 206 ("Code de la Consommation"). À titre d'exemple illustratif et non exhaustif, cela peut inclure des détails sur le Vendeur, le prix incluant les taxes et les frais de transport, les caractéristiques de base du/des Produit(s) ou Traitement(s) que l'Acheteur souhaite acheter, ainsi que toute autre information obligatoire requise par la loi italienne. 2.5. L'Acheteur a le droit de vérifier les détails de sa Commande et de corriger toute erreur avant de confirmer/envoyer la Commande. 2.6. Lorsque l'Acheteur confirme la Commande en cliquant sur "Passer la commande", ou sur l'un des boutons PayPal (si l'Acheteur a sélectionné ce mode de paiement), l'Acheteur déclare avoir sciemment accepté le contenu et les conditions de la Commande, y compris les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits, ainsi que le type et la date auxquels les Traitements commandés par l'Acheteur seront fournis. 2.7. Une fois la Commande soumise, l'Acheteur ne peut ni la modifier ni l'annuler. 2.8. Tout Contrat d'Achat conclu entre Istituto Image S.r.l. et l'Acheteur est considéré comme finalisé une fois que l'Acheteur a soumis la commande et que le prix des Produits et/ou Traitements a été payé par l'Acheteur. 2.9. Istituto Image S.r.l. enverra à l'Acheteur un e-mail confirmant la réception de la Commande, qui inclura des informations spécifiques sur les Produits et/ou Traitements achetés, les montants payés et le mode de paiement de l'Acheteur. 2.10. L'Acheteur peut consulter l'état de ses Commandes dans l'espace réservé du Site Web. En particulier, après réception de l'e-mail de confirmation décrit au point 2.9 ci-dessus, l'état de la commande apparaîtra comme "en cours de traitement" jusqu'à ce que la Commande soit expédiée, avis qui sera envoyé à l'Acheteur dans un deuxième e-mail. 2.11. Si le paiement échoue, l'état de la Commande apparaîtra comme "en attente de paiement", et l'Acheteur recevra un e-mail de confirmation uniquement une fois le paiement réussi. 2.12. L'Acheteur est informé que les e-mails susmentionnés seront envoyés à l'adresse e-mail fournie par l'Acheteur lors de la création du Compte et/ou lors de l'inscription ultérieure. La Société ne sera pas tenue responsable si l'Acheteur fournit une adresse e-mail invalide. Elle ne sera pas non plus tenue responsable du défaut de réception par l'Acheteur de l'e-mail de Confirmation de Commande pour des raisons non directement imputables à Istituto Image S.r.l. Dans de tels cas, la vente sera considérée comme définitive. Cependant, l'Acheteur peut exercer le droit de rétractation selon les conditions spécifiées à l'article 7 des présentes Conditions Générales de Vente. 2.13. La Société peut modifier à tout moment la gamme de Produits et Traitements vendus via le Site Web, notamment en raison de motifs liés à ses fournisseurs et/ou aux informations fournies par ceux-ci, tels que les prix, descriptions ou disponibilité des produits, sans obligation de préavis. Istituto Image n'apportera aucune modification au prix, à la disponibilité ou à la description d'un produit une fois que la Société a accepté la Commande soumise par l'Acheteur. 2.14. Les Produits sont conformes à la législation en vigueur en Italie lorsque la Commande est passée. La Société ne peut être tenue responsable du non-respect des produits par rapport à la législation du pays où l'Acheteur souhaite que la livraison soit effectuée. L'Acheteur est responsable de vérifier les moyens d'importation et/ou d'utilisation des produits et services commandés auprès des autorités locales du pays vers lequel les produits sont livrés. La Société ne peut garantir que les informations sur l'emballage des produits seront traduites dans toutes les langues de l'Union européenne. Ces informations seront toutefois fournies en italien et en anglais. 2.15. Les offres présentées par la Société sont valables pour la durée pendant laquelle elles sont publiées sur le Site Web, et sous réserve de disponibilité des stocks. Pour tous produits non immédiatement disponibles dans les entrepôts d'Istituto Image, toute offre sur le Site Web sera valable sous réserve de disponibilité. L'Acheteur recevra des informations sur la disponibilité des produits avec l'E-mail de Confirmation de Commande. Étant donné que ces informations proviennent directement des fournisseurs, la Société ne peut exclure la possibilité d'erreurs ou de variations occasionnelles. Dans tous les cas, si un produit s'avère entièrement ou partiellement indisponible après que la Commande a été passée, l'Acheteur sera informé immédiatement par e-mail que le produit est indisponible, et la Commande sera annulée en totalité ou en partie.
3.1. Les prix des Produits et Traitements vendus sur le Site Web sont indiqués en euros et sont les prix valables au moment où l'Acheteur passe la Commande. La Société peut modifier le prix de vente des produits à tout moment et sans préavis. Toute modification de ce type sera notifiée à l'Acheteur avant que toute Commande ne soit passée. 3.2. Les prix des Produits et Traitements incluent la TVA (si requise) qui s'applique au moment où la Commande est passée. Toute modification du taux de TVA applicable sera automatiquement reflétée dans le prix des produits vendus par Istituto Image via le Site Web. 3.3. Toutes les Commandes sont payables en euros, taxes et contributions obligatoires incluses. Tous frais bancaires doivent être supportés uniquement par l'Acheteur (y compris en cas de remboursement). 3.4. Les prix des Produits n'incluent pas les frais d'expédition, comme décrit à l'article 4 ci-dessous. Étant donné que ces frais ne peuvent être calculés à l'avance, ils seront calculés et facturés à l'Acheteur en sus du prix des produits. 3.5. Les paiements pour l'exécution des Contrats d'Achat conclus via le Site Web peuvent être effectués en utilisant les modes de paiement électroniques indiqués sur le Site Web. 3.6. La Société se réserve le droit, à sa propre discrétion et à tout moment, de suspendre ou d'annuler l'exécution d'une Commande et/ou l'expédition des Produits commandés, et/ou la fourniture des Traitements, en cas de non-paiement ou de paiement partiel de tout montant dû par l'Acheteur. Il en sera de même en cas de retard de paiement, ou en cas de fraude ou de tentative de fraude impliquant l'utilisation du Site Web d'Istituto Image, y compris en relation avec des Commandes antérieures. 3.7. Les Produits commandés resteront la propriété d'Istituto Image jusqu'au paiement complet de la Commande, y compris les frais d'expédition, taxes et autres frais obligatoires (le cas échéant), par l'Acheteur.
4.1. Les frais d'expédition varient en fonction de l'adresse de livraison fournie pour les produits et du mode d'expédition sélectionné par l'Acheteur lors de la passation de la Commande. Les frais d'expédition seront affichés dans le récapitulatif de la Commande avant que l'Acheteur ne confirme la Commande. 4.2. L'expédition est gratuite pour les Produits et/ou Traitements dont le prix total est supérieur à 180,00 €. 4.3. Les frais d'expédition peuvent être modifiés par la Société à tout moment, mais les modifications ne s'appliqueront pas aux Commandes déjà envoyées et acceptées par Istituto Image S.r.l. 4.4. Les expéditions sont traitées en trois jours ouvrables en Italie et en six jours ouvrables vers les pays étrangers. 4.5. Pendant les périodes de forte demande (par exemple, Black Friday, Noël et Soldes), les délais de livraison peuvent augmenter. Istituto Image S.r.l. ne peut être tenu responsable des retards par rapport aux délais de livraison estimés.
5.1. Les Produits commandés sont livrés par un coursier désigné par Istituto Image au destinataire à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la passation de la commande ("Adresse de Livraison"). Une fois les Produits remis au transporteur, l'Acheteur recevra un e-mail confirmant que la commande a été expédiée. La livraison est considérée comme terminée lorsque le produit est remis à l'Acheteur à l'Adresse de Livraison. 5.2. Un représentant du Transporteur livrera la Commande à l'Acheteur ou au destinataire et leur demandera de signer un reçu électronique. Ce reçu électronique servira de preuve de livraison par Istituto Image et de réception par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande des produits commandés. 5.3. Les livraisons sont effectuées les jours ouvrables (du lundi au vendredi). Si personne ne peut prendre livraison des Produits, un avis de tentative de livraison sera laissé à l'Adresse de Livraison, permettant à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande de contacter le transporteur à l'adresse/coordonnées indiquées sur l'avis afin d'organiser une nouvelle livraison. Si expressément indiqué par l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés, les produits peuvent être livrés à un tiers. 5.4. Si le transporteur n'est pas contacté, il effectuera une autre tentative de livraison après la première. S'il n'est pas possible de livrer le colis après deux tentatives de livraison, l'Acheteur ou le destinataire de la commande recevra l'adresse du Centre du Transporteur où le colis peut être récupéré. Le colis y sera conservé pendant 5 (cinq) jours sans frais pour l'Acheteur ou le destinataire de la commande. Après cette période, le stockage du colis au Centre du Transporteur entraînera un coût de 0,90 € par jour, à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande. Dans tous les cas, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra payer au Transporteur 6,00 € pour la manutention, en plus des éventuels frais de réexpédition. 5.5. Aucune réclamation ne peut être faite concernant l'expédition elle-même une fois le colis livré. À cette fin, le système informatique du transporteur est considéré comme preuve de livraison. 5.6. L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Si l'emballage présente des signes évidents d'altération ou de modification, l'Acheteur doit refuser la livraison. Si l'Acheteur accepte la livraison malgré de tels signes, il doit noter le défaut sur le document de transport et en informer rapidement Istituto Image à l'adresse shop@istitutoimage.com. 5.7. Si un Produit est manquant, endommagé ou défectueux, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande doit signaler l'article manquant, le défaut, la non-conformité ou les dommages des produits commandés à Istituto Image en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : shop@istitutoimage.com. 5.8. Si un produit n'est pas conforme, conformément à l'article 129 du Code de la Consommation, la garantie légale stipulée aux articles 130 et 133 du Code de la Consommation s'applique. L'Acheteur a donc droit à la réparation ou au remplacement du Produit. Si ces recours devaient échouer, l'Acheteur a droit à une réduction appropriée du prix ou à la résiliation du contrat. L'Acheteur perd ces droits s'il n'informe pas la Société de la non-conformité dans les deux mois suivant la date de découverte du défaut. Istituto Image est responsable lorsque la non-conformité apparaît dans les deux ans suivant la livraison du produit. Toute action entreprise concernant des défauts non frauduleusement dissimulés par la Société est en tout cas prescrite dans un délai de vingt-six mois à compter de la livraison du produit. 5.9. La Société peut demander des informations concernant l'identité de l'Acheteur ou du destinataire de la commande et effectuer toutes les vérifications qu'elle juge nécessaires. Istituto Image informera l'Acheteur ou le destinataire de la procédure à suivre pour retourner les Produits endommagés ou défectueux, ou pour obtenir les produits manquants. 5.10. Une fois les produits reçus, la Société vérifiera si les Produits sont effectivement défectueux, endommagés ou non conformes à la description sur le Site Web. Si cette évaluation s'avère positive, conformément aux dispositions des articles 130 et suivants du Code de la Consommation, la Société remplacera le Produit défectueux, endommagé ou non conforme et l'enverra à l'Acheteur dans les meilleurs délais, et dans tous les cas dans les 15 (quinze) jours ouvrables suivant la réception des Produits. Les frais d'expédition seront entièrement à la charge de la Société. Si Istituto Image n'est pas en mesure de remplacer les Produits dans le délai susmentionné, la Société en informera immédiatement l'Acheteur à l'adresse e-mail soumise avec la Commande et remboursera à l'Acheteur le coût desdits Produits et les frais d'expédition, à condition que l'Acheteur fournisse une preuve du coût engagé pour retourner les Produits. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais par Istituto Image en utilisant une méthode choisie à sa propre discrétion, et dans tous les cas dans les 15 (quinze) jours ouvrables à compter de la réception des produits. 5.11. Si, après examen des produits retournés, la Société estime raisonnablement que les produits ne peuvent être considérés comme défectueux, endommagés ou non conformes à la description sur le Site Web, l'Acheteur n'aura pas droit à un remboursement et les produits lui seront retournés. 5.12. Les factures d'achat sont envoyées par e-mail à l'adresse e-mail fournie par l'Acheteur au moment de la commande.
6.1. L'E-mail de Confirmation de Commande envoyé à l'Acheteur inclura les détails du Traitement acheté, ainsi que l'adresse et les coordonnées d'Image Regenerative Clinic et de l'établissement dans lequel le Traitement peut être reçu. 6.2. L'Utilisateur sera ensuite contacté par un membre de l'équipe administrative d'Image Regenerative Clinic (alternativement, les Utilisateurs peuvent contacter eux-mêmes l'établissement en utilisant les coordonnées fournies dans l'E-mail de Confirmation de Commande), afin de planifier un rendez-vous pour le traitement. 6.3. Une fois le rendez-vous planifié, sans préjudice du droit de rétractation de l'Acheteur en vertu des Conditions Générales de l'article 7, toute annulation doit être communiquée par l'Acheteur à Istituto Image S.r.l. par e-mail, avec un préavis d'au moins 24 heures avant la date convenue pour le traitement à l'établissement. Le défaut de fournir un tel préavis peut entraîner la retenue par Istituto Image S.r.l. de 50 % du montant payé par l'Acheteur.
7.1. Les présentes Conditions Générales, telles que modifiées de temps à autre, s'appliqueront aussi longtemps que les Produits et Traitements seront vendus sur le Site Web, et jusqu'à l'expiration des périodes de garantie. 7.2. Conformément à l'article 52 du Code de la Consommation italien, et sous réserve des exemptions énoncées à l'article 59 du Code, l'Acheteur peut, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du colis contenant le Produit commandé, ou - dans le cas de l'achat de plusieurs Produits commandés par l'Acheteur dans une seule commande et livrés séparément, à compter de la réception du dernier article acheté - se rétracter du contrat d'achat sans pénalité et sans avoir à donner de raison. 7.3. Lorsqu'un Traitement acheté est concerné, le droit de rétractation en vertu de l'article 52 du Code de la Consommation italien peut être exercé par l'Acheteur dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de l'e-mail de Confirmation de Commande, à condition que le Traitement n'ait pas encore été effectué. 7.4. En exerçant le droit de rétractation décrit dans cet article, dans le délai spécifié et selon les conditions suivantes, l'Acheteur a droit à un remboursement du montant payé pour les Produits retournés et/ou les Traitements non effectués, à l'exclusion des frais d'expédition. Le remboursement sera crédité sur la carte de crédit ou le compte PayPal fourni par l'Acheteur lors de l'achat, si les obligations concernant les retours énoncées aux points 7.9 et 7.10 ont été respectées. 7.5. Conformément à l'article 57, paragraphe 1 du Code de la Consommation italien, tous les frais d'expédition engagés pour les retours seront uniquement à la charge de l'Acheteur. 7.6. Afin d'exercer le droit de rétractation, l'Acheteur (qui, en reconnaissant ces conditions générales de vente, déclare avoir été pleinement informé de la politique de retour des Produits énoncée aux points 7.10 et 7.11 dans le délai indiqué) doit envoyer un e-mail à shop@istitutoimage.com indiquant le numéro de Commande et les Produits que l'Acheteur entend retourner, et/ou les Traitements qu'il ne souhaite pas utiliser, nonobstant les points stipulés ci-dessus concernant les rendez-vous déjà planifiés. 7.7. En ce qui concerne les Traitements, l'Acheteur est tenu d'informer Istituto Image S.r.l. de l'annulation de toute réservation effectuée dans le délai indiqué au point 7.3 ci-dessus si, comme spécifié, le Traitement n'a pas encore été effectué. 7.8. En particulier, l'Acheteur doit : – utiliser l'emballage d'origine pour retourner les Produits livrés dans un État membre de l'Union européenne ; le colis doit être envoyé avec une déclaration de retour du produit datée et signée, dûment remplie et signée, par service postal et/ou coursier désigné, à l'adresse suivante : Istituto Image S.r.l. c/o Bibico S.r.l. Societa Benefit, Via Pietro Mascagni 14, 20122 Milano ; – lors du retour d'un Produit livré dans un pays qui n'est pas un État membre de l'Union européenne, l'Acheteur doit utiliser l'emballage d'origine. Le colis doit être envoyé avec les documents douaniers complétés et signés, dûment remplis et signés, par service postal et/ou coursier désigné, à l'adresse suivante : Istituto Image S.r.l. c/o Bibico S.r.l. Societa Benefit, Via Pietro Mascagni 14, 20122 Milano. 7.9. Les Produits doivent être substantiellement intacts lorsqu'ils sont retournés à la Société, avec leur emballage d'origine, accessoires, instructions d'utilisation et tout autre article fourni avec eux. Tous Produits retournés par l'Acheteur qui ne répondent pas à ces exigences seront réexpédiés à l'Adresse de Livraison de l'Acheteur par Istituto Image S.r.l., aux frais de l'Acheteur. 7.10. Les Produits doivent être retournés sans retard indu, et dans tous les cas au plus tard 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle l'acheteur a soumis la déclaration de retour du produit conformément au point 7.7 ci-dessus. 7.11. La Société n'accepte que les colis ou articles en recommandé avec l'adresse correcte. 7.12. Istituto Image S.r.l. enverra un e-mail à l'adresse e-mail de l'Acheteur pour confirmer la réception des marchandises retournées et que la conformité aux exigences du point 7.10 ci-dessus a été vérifiée, ainsi que pour informer l'Acheteur que le remboursement a été traité. 7.13. Le remboursement du prix payé pour acheter le Produit sera traité dans les 15 (quinze) jours ouvrables à compter de la date à laquelle le Produit est retourné par l'Acheteur à la société, à condition que le Produit réponde à toutes les exigences mentionnées au point 7.10 ci-dessus. 7.14. Le remboursement du prix payé pour l'achat du Traitement sera traité dans les 15 (quinze) jours ouvrables à compter de la date d'envoi de l'e-mail conformément au point 7.8 ci-dessus. 7.15. Tous les risques associés au retour des Produits seront uniquement supportés par l'Acheteur, à moins que l'Acheteur ne fournisse la preuve d'avoir confié les Produits à un transporteur pour l'expédition de retour. 7.16. Les dispositions énoncées à l'article 5 des présentes Conditions Générales concernant la non-conformité ou les dommages des Produits resteront dans tous les cas applicables.
8.1. L'Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique d'agir et de conclure un contrat d'achat pour les Produits et/ou Traitements sur le Site Web, conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. Istituto Image S.r.l. n'est pas tenu de vérifier la capacité juridique des Acheteurs et des personnes visitant le Site Web. Si une personne sans la capacité juridique nécessaire (comme un mineur) passe une Commande sur le Site Web, nonobstant la responsabilité des parents ou tuteurs légaux pour la Commande et son paiement, la Société peut refuser d'accepter la Commande.
9.1. Istituto Image S.r.l. ne sera en aucun cas responsable de toute violation des présentes Conditions Générales, même si prévisible, attribuable aux actions d'un tiers, à la faute de l'Acheteur, à un cas de force majeure ou à tout autre événement non raisonnablement considéré comme relevant du contrôle exclusif de la Société. 9.2. Les informations et contenus sur le Site Web sont fournis "en l'état". La Société ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, concernant l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non-violation des droits de tiers, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations et contenus, y compris mais sans s'y limiter les informations sur les produits, accessoires ou services sur le Site Web, et/ou leur adéquation à un usage donné. 9.3. La Société décline toute responsabilité pour les dommages directs et indirects, prévisibles ou non, résultant de ou liés à l'utilisation du Site Web par l'Acheteur. Dans l'éventualité où Istituto Image S.r.l. serait tenu responsable de tout préjudice subi par l'Acheteur uniquement en raison de la transmission d'une Commande, la responsabilité sera limitée au montant de la commande payé par l'Acheteur à la Société.
10.1. Toutes les marques figuratives et non figuratives sur le Site Web, ainsi que les images, illustrations, logos et tout autre contenu sur le Site Web (y compris, sans limitation, les présentes Conditions Générales de Vente), sont la propriété exclusive d'Istituto Image Srl et/ou des propriétaires respectifs des droits de propriété intellectuelle qui s'y rapportent. 10.2. La reproduction, en tout ou en partie, la modification ou l'utilisation des marques, illustrations, images et logos, ou de tout autre contenu du Site Web, pour quelque raison que ce soit et par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite expresse d'Istituto Image Srl et/ou des propriétaires respectifs des droits de propriété intellectuelle qui s'y rapportent, est strictement interdite.
11.1. Cet Accord a été rédigé conformément aux dispositions du Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD), numéro 679/2016. 11.2. Pour toute information concernant le traitement des données personnelles de l'Acheteur et, le cas échéant, les données de la partie recevant la Commande d'Istituto Image Srl, veuillez vous référer à la Politique de Confidentialité de la section e-commerce, disponible dans la section "Politique de Confidentialité".
12.1. Cet accord est régi et réglementé par le droit italien, quel que soit le lieu où la Commande est expédiée. 12.2. Pour toutes les questions non expressément stipulées dans le contrat, il sera fait référence aux dispositions du Code civil italien et à la législation en vigueur. 12.3. Tout litige découlant de ou lié au présent Accord, y compris, sans limitation, toute question relative à son existence, sa validité, son invalidité, sa violation, sa résiliation, son exécution et/ou son interprétation, sera soumis à la juridiction exclusive du Tribunal compétent, en fonction du lieu de résidence ou du domicile de l'Acheteur, s'il est situé sur le territoire italien.
13.1. Les Parties déclarent par la présente que le contenu des présentes Conditions Générales de Vente correspond à la volonté qu'elles ont exprimée. 13.2. Toute tolérance de l'une des Parties à l'égard d'une violation d'une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente par l'autre Partie ne constituera pas, ni ne sera interprétée comme, une renonciation par cette Partie aux droits auxquels elle a droit en raison de cette violation. 13.3. Sans préjudice de l'article 1419 du Code civil, si une disposition quelconque des présentes Conditions Générales est ou devient invalide ou inefficace en vertu de la loi applicable ou de sentences arbitrales ou de jugements, la validité et l'efficacité des autres dispositions ne seront en aucun cas préjudiciées, à moins que l'efficacité de ces Conditions Générales ne soit compromise.
Les présentes Conditions Générales de Contrat doivent être signées et acceptées par des moyens électroniques, en veillant à ce que l'Acheteur soit pleinement conscient et comprenne les droits auxquels il a droit. Conformément à et aux fins des articles 1341-1342 du Code civil, les Parties déclarent avoir lu tous les articles de cet accord et les acceptent et approuvent inconditionnellement, sans aucune réserve ou exception, et qu'elles approuvent spécifiquement le contenu des articles suivants : 1) Préambules ; 2) Objet ; 3) Prix et mode de paiement ; 4) Frais et expédition ; 5) Modes de livraison des produits ; 6) Réception des Traitements ; 7) Durée et droit de rétractation ; 8) Obligations de l'Acheteur ; 9) Limitations de responsabilité ; 10) Droits de propriété intellectuelle ; 11) Protection des données ; 12) Droit applicable et juridiction compétente ; 13) Dispositions finales.
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